Constat d'une diffamation sur Internet

La diffamation est définie par l’article 29 du la loi du 29 juillet 1881, comme étant "toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé". L’injure est précisée à l’alinéa 2 de ce même article, qui la définit comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait".

Il existe une présomption d’intention de nuire par l’auteur de la diffamation ou de l’injure. L’infraction composée par une diffamation est punissable dès lors que le fait diffamatoire a été porté à la connaissance du public, quelque soit le moyen. Cette publicité pourra se caractériser par le message diffamatoire ou injurieux, mis en ligne, et accessible à un public plus ou moins large.

Internet est un outil réactif. D’un simple clic, les propos peuvent être modifiés ou supprimés. Ainsi, établir la preuve d’une diffamation sur internet n’est pas toujours chose facile. C’est pourquoi une intervention rapide par constat d’huissier est le plus souvent nécessaire.

Les forums de discussion, tels qu’ils sont présentés dans le Journal Officiel du 16 mars 1999, se multiplient sur Internet. Ainsi, les internautes disposent d’un formidable outil de communication. La liberté d’expression est un principe constitutionnel (article 11 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen du 10 août 1789, part du préambule de notre Constitution actuelle), "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminée par la loi".

Mais cet outil de communication peut-être également utilisé à de mauvaises fins. Ainsi, des internautes peuvent facilement y tenir des propos illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ainsi, proférer des propos diffamatoires, blessants ou injurieux envers une personne déterminée, ou déterminable.

Depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en plus des publications dans la presse écrite ou audiovisuelle, il ne fait plus de doute que les publications sur internet, même adressées à un public restreint, sont soumises à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit la diffamation.

Des arrêts récents ont fait application du droit face à la diffamation sur internet, on pourra citer en exemple l’Arrêt n° 6374 du 16 octobre 2001 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.

Il faut savoir que le délai de prescription pour une diffamation est très court : seulement 3 mois à partir de la première publication (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Il faut donc agir au plus vite.

Vous pouvez faire établir un constat d’huissier afin de capturer les données en ligne. Cette démarche est nécessaire pour poursuivre l’auteur d’une injure ou d’une diffamation. L’huissier est un professionnel du droit qui pourra établir ce constat.

Le constat que l’huissier va établir contiendra des mentions authentiques telles la date et le matricule de l’huissier de justice (qui valent jusqu’à inscription de faux), il contiendra également des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui sont elles de simple renseignements selon l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Mais ces renseignements, ajoutés à aux captures d’écran des pages web seront une preuve établie par un professionnel du droit, objectif et impartial. De cette façon, la preuve apportée par l'huissier aura une valeur probante devant un juge. La preuve est établie et conservée par l’huissier.

Grâce à un constat d’huissier, il sera difficile de remettre en cause l’infraction. L’huissier est un professionnel et lorsqu’il établit un tel constat, il engage sa responsabilité.