Le parasitisme sur Internet

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Le parasitisme est un acte de concurrence déloyal d’un commerçant, lorsqu’il cherche à s’approprier indûment la réputation ou le savoir-faire d’un concurrent, en créant une confusion dans l’esprit de la clientèle entre son produit ou sa marque, et celui de son concurrent.

Il peut consister à l’usurpation de la notoriété d’autrui (par exemple : CA Paris, 29 septembre 1995, Guerlain c/ Bosch, Gaz. Pal. 1996, I, somm., p. 146), à l’usurpation de la technique d’autrui, ou encore, à l’usurpation de l’idée d’autrui (par exemple, sur les modèles conceptuels d’un logiciel, même non protégés par le droit d’auteur, voir CA Paris, 31 mai 1995, Expertises 1995).

Le parasitisme, comme la concurrence déloyale, sont contraires au principe de liberté de la concurrence. La loyauté de la concurrence s'inscrit dans la lignée de l'exigence de respect des "usages loyaux et marchands". Internet est le lieu fréquent de tels parasitismes, aussi faut-il pouvoir réagir.

Le parasitisme entraîne à la fois un préjudice pour la victime (sa clientèle, son image ou son patrimoine), et un enrichissement potentiel frauduleux et injustifié pour l’auteur de l’infraction. Cependant, l’existence d’un dommage ne nécessite pas la survenance d’un préjudice pour pouvoir être réparé.

En droit, cette infraction est réparée en responsabilité délictuelle, par les articles 1382 et 1383 du Code civil. C’est la jurisprudence qui a précisé les règles applicables. La faute peut être délictuelle ou quasi-délictuelle ; en tout cas, il n’y a pas d’élément intentionnel nécessaire.

Toute personne, physique ou morale, y compris les associations à but non lucratif (Cass. com., 8 novembre 1994, Bull. civ, IV, n. 325), peuvent exercer une action en justice. Quant aux sanctions, elles ont généralement trois objectifs : la prévention du dommage, la cessation du comportement parasitaire et/ou l’attribution de dommages et intérêts.

La difficulté est parfois celle de la preuve. D’autant plus sur internet, où l’information va vite et peut être modifiée ou supprimée en un clic. Aussi un constat d’huissier peut être établi, qui aura une valeur plus certaine que la simple preuve apportée par la victime.

Le constat que l’huissier va établir contiendra des mentions authentiques telles la date et le matricule de l’huissier de justice (qui valent jusqu’à inscription de faux), il contiendra également des mentions où sont décrites les constatations matérielles qui sont elles de simple renseignements selon l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Mais ces renseignements, ajoutés aux captures d’écran de la page web seront une preuve établie par un professionnel du droit, objectif et impartial. De cette façon, la preuve apportée par l'huissier aura une valeur probante devant un juge. La preuve est établie et conservée par l’huissier.

Grâce à un constat d’huissier, il sera difficile de remettre en cause l’infraction. L’huissier est un professionnel et lorsqu’il établit un tel constat, il engage sa responsabilité.